Simplifier les normes administratives

Vers un chọc de simplification des normes 01/07/2008 05/10/2012 21/12/2012 21/02/2013 26/03/2013 02/04/2013 François Hollande s'engage à ce que toute nouvelle norme soit assortie à la suppression d'une autre norme. Comité Alain Lambert, Président du Conseil Général de l'Orne, devient président de la CCEN. Célia Vérot, directrice adjointe au secrétariat général du gouvernement est chargée de la simplification des normes. A.Lambert et J-C. Boulard interministériel pour la modernisation rendent leur travail Le Premier Ministre au Premier Ministre. de l'action confie à A. Lambert et à J-C. Boulard publique. Norme : Règle obligatoire éditée par les autorités publiques. une mission relative aux normes des collectivités territoriales. Les normes en chiffres CCEN : Commision consultative d'évaluation des normes créee le 25 décembre 2007. 80 000 pages de circulaires adressées aux préfets par an 2,34 milliards d'euros : coût annuel des normes 400 000 normes 300 nouvelles normes chaque année Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative : (26 mars 2013) Code de l'urbanisme : 107 articles en 1912, 11 000 articles en 2012 728 000 000 € : coût des nouvelles normes en 2011 Interpréter : Les préfets et directeurs administratifs devront délivrer une interprétation facilitatrice des normes. 1 2 - Abroger : Chasse aux normes absurdes. - Adapter : Adapter le droit français et alléger pour éviter les situations absurdes. Revisiter : Faire du débat sur les normes un débat permanent. Décret du 05/01/2012 Evaluation des moyens d'aération : vérifier la présence ou non de fenêtres vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement. Décret et arrêté du 30/09/2011 prescrivant la place respective des saucisses, des oeufs, des nuggets et autres produits dans les restaurants scolaires. Décret du 22/10/2010 Nouvelle réglementation antisismique applicable aux nouvelles constructions, dans les zones où la Terre n'a jamais tremblé. Podium des normes absurdes Vers un chọc de simplification des normes 01/07/2008 05/10/2012 21/12/2012 21/02/2013 26/03/2013 02/04/2013 François Hollande s'engage à ce que toute nouvelle norme soit assortie à la suppression d'une autre norme. Comité Alain Lambert, Président du Conseil Général de l'Orne, devient président de la CCEN. Célia Vérot, directrice adjointe au secrétariat général du gouvernement est chargée de la simplification des normes. A.Lambert et J-C. Boulard interministériel pour la modernisation rendent leur travail Le Premier Ministre au Premier Ministre. de l'action confie à A. Lambert et à J-C. Boulard publique. Norme : Règle obligatoire éditée par les autorités publiques. une mission relative aux normes des collectivités territoriales. Les normes en chiffres CCEN : Commision consultative d'évaluation des normes créee le 25 décembre 2007. 80 000 pages de circulaires adressées aux préfets par an 2,34 milliards d'euros : coût annuel des normes 400 000 normes 300 nouvelles normes chaque année Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative : (26 mars 2013) Code de l'urbanisme : 107 articles en 1912, 11 000 articles en 2012 728 000 000 € : coût des nouvelles normes en 2011 Interpréter : Les préfets et directeurs administratifs devront délivrer une interprétation facilitatrice des normes. 1 2 - Abroger : Chasse aux normes absurdes. - Adapter : Adapter le droit français et alléger pour éviter les situations absurdes. Revisiter : Faire du débat sur les normes un débat permanent. Décret du 05/01/2012 Evaluation des moyens d'aération : vérifier la présence ou non de fenêtres vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement. Décret et arrêté du 30/09/2011 prescrivant la place respective des saucisses, des oeufs, des nuggets et autres produits dans les restaurants scolaires. Décret du 22/10/2010 Nouvelle réglementation antisismique applicable aux nouvelles constructions, dans les zones où la Terre n'a jamais tremblé. Podium des normes absurdes