En france, Télécharger un mp3

Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film), peine maximale : 3 ans d'emprisonnement. u Téléchargement de Never-Gonna-Give-You-Up.mp3 : 70 % je prends le même risque que si : peine maximale : 3 ans d'emprisonnement Je frappe quelqu'un lui provoquant ainsi un arrêt de travail d'une semaine. J'envoie, par écrit, une menace de mort. Je fais des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants. je prends plus de risques que si : peine maximale : moins de 3 ans d'emprisonnement. XXX Je profane un cimetière. Je ne paye pas mon hôtel, mon taxi ou mon restaurant. Je harcèle sexuellement (ou moralement) une collègue de travail. extraits de loi : art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle art. 222-13, art. 222-17, art. 222-33, art. 223-8, art. 225-17, art. 313-5 200 Réfiéchir le numérique source : Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture, Numérama Numerama Internet moi .blog. Le Monde.fr Cette infographie est sous licence Créative Commons 3.0 BY S. Desbenoit, Internet & Moi, Septembre 2011