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ISF : Impôt de la solidarité sur la fortune

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune BANK L'impôt sur la fortune est un impôt appliqué sur le patrimoine. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires soutiennent qu'il entraîne l'évasion fiscale. Sur quoi porte l'ISF ? Nombre de redevables en France par département en 2010 Tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerce, devises, etc.) à l'exclusion de ceux expressément exonérés par le code général des impôts. + 10 000 Les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur de marché, c'est-à-dire par comparaison avec les transactions de biens similaires ayant été réalisées. 5 000 à 10 000 2 000 à 5 000 1 000 à 2 000 Les meubles meublants sont les meubles supposés ayant une valeur et servant à meubler une maison : par exemple armoires, mobilier de cuisine, piano, etc. En l'absence de déclaration spécifique , les meubles meublants sont estimés à 5 % du patrimoine brut déclaré 500 à 1 000 0 à 500 L'impôt sur la fortune et sur les revenus en Europe 25/53 % Supprimé Supprimé en 2007 0,90 % 1,10 % Barême ISE 2012 Valeur nette du patrimoine taxable au 1er janvier (P) Taux Impôt sur la Fortune 29/59 % Taux applicable ISF encore en vigueur Supprimé en 1995 Entre 0 et 1,3 millions 0% Supprimé en 1997 ISF supprimé 37/59 % Entre 1,3 millions et 1,4 millions Px 2 % - 24 500 Entre 1,4 millions et 3 millions Px 0,25 % 21/44 % Pas d'ISF Supprimé en 2001 Taux d'imposition sur le revenu min / max 10/40 % 23/45 % 1152 % 18/32 % 15/42 % Entre 3 millions et 3,2 millions Px 4,25 % - 120 000 25/50 % Supprimé en 2006 Supprimé en 1997 Plus de 3,2 millions Px 0,5 % 15 % 19% Nombre de contribuables et imposition moyenne Supprimé en 1994 0,55 % 1,80 % 22/42 % 21/50 % 2005 395 518 7 777 € 16/41 % 0140 % 2006 456 856 8 055 € selon canton Supprimé en 1992 2007 527 866 7 636 € Supprimé en 2008 12/40 % 23/45 % 2008 565 966 6 732 € 27/43 % 2009 559 700 5 842 € Supprimé en 2009 2010 562 000 7 935 € 2011 (estimation) 250 000 16 800 € L'Impôt de Solidarité sur la Fortune BANK L'impôt sur la fortune est un impôt appliqué sur le patrimoine. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires soutiennent qu'il entraîne l'évasion fiscale. Sur quoi porte l'ISF ? Nombre de redevables en France par département en 2010 Tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerce, devises, etc.) à l'exclusion de ceux expressément exonérés par le code général des impôts. + 10 000 Les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur de marché, c'est-à-dire par comparaison avec les transactions de biens similaires ayant été réalisées. 5 000 à 10 000 2 000 à 5 000 1 000 à 2 000 Les meubles meublants sont les meubles supposés ayant une valeur et servant à meubler une maison : par exemple armoires, mobilier de cuisine, piano, etc. En l'absence de déclaration spécifique , les meubles meublants sont estimés à 5 % du patrimoine brut déclaré 500 à 1 000 0 à 500 L'impôt sur la fortune et sur les revenus en Europe 25/53 % Supprimé Supprimé en 2007 0,90 % 1,10 % Barême ISE 2012 Valeur nette du patrimoine taxable au 1er janvier (P) Taux Impôt sur la Fortune 29/59 % Taux applicable ISF encore en vigueur Supprimé en 1995 Entre 0 et 1,3 millions 0% Supprimé en 1997 ISF supprimé 37/59 % Entre 1,3 millions et 1,4 millions Px 2 % - 24 500 Entre 1,4 millions et 3 millions Px 0,25 % 21/44 % Pas d'ISF Supprimé en 2001 Taux d'imposition sur le revenu min / max 10/40 % 23/45 % 1152 % 18/32 % 15/42 % Entre 3 millions et 3,2 millions Px 4,25 % - 120 000 25/50 % Supprimé en 2006 Supprimé en 1997 Plus de 3,2 millions Px 0,5 % 15 % 19% Nombre de contribuables et imposition moyenne Supprimé en 1994 0,55 % 1,80 % 22/42 % 21/50 % 2005 395 518 7 777 € 16/41 % 0140 % 2006 456 856 8 055 € selon canton Supprimé en 1992 2007 527 866 7 636 € Supprimé en 2008 12/40 % 23/45 % 2008 565 966 6 732 € 27/43 % 2009 559 700 5 842 € Supprimé en 2009 2010 562 000 7 935 € 2011 (estimation) 250 000 16 800 €

ISF : Impôt de la solidarité sur la fortune

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L'impôt de solidarité sur la fortune en France, état des lieux et chiffres clés.

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