Les aides pour se soigner en France

LES AIDES SOIGNER EN FRANCE POUR SE Des dispositifs généreux pour les plus démunis, mais qui fonctionnent mal pour les foyers au SMIC ÉTRANGER EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ? AME l'Aide Médicale d'État prend en charge vos dépenses de santé BÉNÉFICIAIRES REMBOURSEMENTS € 268 000 100% BÉNÉFICIAIRES DU TARIF « SÉCU » » Résidant en France depuis plus de 3 mois » Situation irrégulière (pas de titre de séjour) Exemples de tarifs « Sécu » » Généraliste 23 € » Soins dentaires 21 € » Lunettes & verres simples 5 € SDF OU CHÔMEUR EN FIN DE DROITS ? la Couverture Maladie Universelle CMU joue les voitures balai pour ceux qui ne dépendent plus des régimes « classiques » BÉNÉFICIAIRES REMBOURSEMENTS €) 2,2 MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES ENTRE 60% & 100% » Résidant en France depuis plus de 3 mois DU TARIF « SÉCU » • Non rattaché à un régime d'assurance maladie P|l restera donc des montants non remboursés, mais qui pourront être pris en charge par un dispositif complémentaire : la CMU-C (cf. plus bas) Exemples de personnes concernées : » Sans domicile fixe » Chômeurs non indemnisés depuis plus d'un an par Pôle Emploi » Certains bénéficiaires du RSA P Étudiants de plus de 28 ans AU FAIT, QUELS SONT LES RÉGIMES « CLASSIQUES » D'ASSURANCE MALADIE ? RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI) RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME AGRICOLE 1,2 millions de cotisants 57 millions 2,5 millions de cotisants de bénéficiaires Salariés, retraités, chômeurs indemnisés, étudiants < 28 ans Artisans, commerçants, professions libérales, chefs d'entreprise Exploitants ou salariés agricoles (culture, élevage, travaux forestiers) SouS LE SEUIL DE PAUVRETÉ ? la Couverture Maladie Universelle Complémentaire CMU-C complète les remboursements des plus démunis BÉNÉFICIAIRES REMBOURSEMENTS 4,4 MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES 100% DU TARIF «« SÉCU >» » Résidant en France depuis plus de 3 mois » Complément s'ajoutant aux remboursements des régimes d'assurance maladie pour arriver à 100% du tarif « Sécu » » Revenus inférieurs aux plafonds » La CMU-C prend également en charge : » Une paire de lunettes par an » Les appareils dentaires et les couronnes LES PLAFONDS DE REVENUS VONT ÊTRE RELEVÉS LE 1 ER SEPTEMBRE 2013 (AJOUTEZ +7% AUX MONTANTS ACTUELS CI-DESSOUS) » Les prothèses auditives COMPOSITION PLAFOND ANNUEL DU FOYER DE RESSOURCES Personne seule 7 934 € 2 personnes 11 902 € 3 personnes 14 282 € 4 personnes 16 662 € Par personne en + 3 173 € DIFFICILE DE JOINDRE LES 2 BOUTS AVEC UN SMIC OU MOINS ? l'Aide à la Complémentaire Santé ACS est destinée aux ménages modestes, mais trop peu l'utilisent : un dispositif fantôme ? BÉNÉFICIAIRES REMBOURSEMENTS €) 700 000 BÉNÉFICIAIRES alors qu'il PAS DE REMBOURSEMENT Seulement existe 3,4 MILLIONS de PERSONNES ÉLIGIBLES à ce dispositif MAIS UNE SUBVENTION Aide financière » Résidant en France depuis plus de 3 mois à l'acquisition d'une complémentaire santé (le choix de la mutuelle est libre) » Revenus inférieurs aux plafonds LES PLAFONDS DE REVENUS VONT ÊTRE RELEVÉS LE 1ER SEPTEMBRE 2013 (AJOUTEZ +7% AUX MONTANTS ACTUELS CI-DESSOUS) ÂGE DU BÉNÉFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE EN COURS PAR AN ET PAR PERSONNE COMPOSITION PLAFOND ANNUEL DU FOYER DE RESSOURCES Moins de 16 an 100 € Personne seule 10 711 € De 16 à 49 ans 200 € 2 personnes 16 067 € 3 personnes 19 281 € De 50 à 59 ans 350 € 4 personnes 22 494 € 60 ans et plus 500 € Par personne en + 4 284 € UNE COMMUNICATION AUPRÈS DES PUBLICS ÉLIGIBLES TRÈS DÉFAILLANTE : 78% DES PERSONNES ÉLIGIBLESS À L'ACS N'EN FONT PAS LA DEMANDE LES CAUSES DE NON UTILISATION DE CE DISPOSITIF : » Manque d'information et complexité d'accès au dispositif. • Aide financière insuffisante par rapport au coût des mutuelles. » Opacité des offres de complémentaires santé. MutuelleZen www.mutuelle-zen.com SOURCES p http:// www.ameli.fr » http:// www.msa.fr » http://vosdroits.service-public.fr PRapport d'activité du fonds CMU : http://bit.ly/REezaB P Étude de la DREES et de l'INSEE sur la taux de non recours à l'ACS mentionnée dans le rapport du fonds CMU D Étude IRDES sur le nombre de bénéficiaires de la CMU : http://bit.ly/JoGelK » Rapport de l'Inspection Générale des Finances sur l'AME : http://bit.ly/WuiZ0a » Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : http://bit.ly/XJBMQK